ENQUÊTE NATIONALE SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION edition 2007

Les principes de transparence et d’imputabilité dictent que les gouvernements doivent exercer leurs activités dans des maisons de verre, que cela leur convienne ou non. C’est le prix de la démocratie. À l’inverse, le secret constitue la terrible empreinte des régimes totalitaires, qui donne lieu à des abus effrénés des ressources d’un pays par des personnes et des groupes qui obtiennent et conservent le pouvoir par la force brute.

Tous s’entendront sur ce point dans une démocratie comme le Canada. Tous les intervenants – dans les gouvernements, les médias, le secteur privé et le grand public – appuient d’instinct le principe de transparence. Mais jusqu’où peut-on aller? Quels renseignements doivent légitimement être cachés au public, et quels seraient les critères qui établissent la légitimité du secret?

Dans la plupart des cas, nous ne devons pas répondre à cette question sur des bases entièrement nouvelles. Au cours des vingt-cinq dernières années, les législateurs canadiens se sont appliqués à aborder ces questions. Aujourd’hui, chaque province, chaque territoire et le gouvernement fédéral sont soumis aux lois qui dictent les circonstances où l’information doit être rendue publique lorsqu’elle est demandée. Ces lois sont connues sous le nom de lois sur l’accès à l’information. Certaines de ces lois peuvent être désuètes et avoir besoin d’une révision importante. Les autres sont de bonnes lois qui nécessitent une application et un contrôle plus rigoureux. Le fait est que les lois sont en vigueur et qu’elles entérinent ce que la Cour suprême du Canada a reconnu comme le « droit quasi constitutionnel » d’accès à l’information.

Mais quel est le meilleur usage de ces lois? Ces lois prescriventelles un processus bureaucratique pour les demandes courantes d’information? Ou devraient-elles s’appliquer de façon restreinte, en dernier recours, lorsque l’information qui peut et devrait légitimement être divulguée ne l’est pas?

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