Le Nouveau-Brunswick élimine les frais sur l’accès à  l’information

Les citoyens n’auront plus à payer de frais lorsqu’ils présentent des demandes d’accès à l’information au Nouveau-Brunswick. Suite à une décision du gouvernement provincial, le public n’aura plus à payer pour les recherches dans les dossiers, le traitement des données, les photocopies et les frais de messagers. Cependant, pour que la demande puisse ainsi se qualifier, la nouvelle Loi exigera plus de renseignements personnels incluant le nom du demandeur, son adresse postale, son adresse de courriel, son numéro de téléphone et le nom de l’entreprise pour laquelle la recherche est effectuée.

Ces renseignements, de même que d’autres données seront obligatoires pour que la demande d’information soit prise en considération. Ces changements sont entrés en vigueur le 2 août dernier.

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