Alberta remet à  jour sa politique sur l’usage des appareils électroniques dans les salles d’audience

À compter du 28 octobre 2013, la Cour d’appel de l’Alberta adoptera une nouvelle politique sur l’usage des appareils électroniques dans les salles d’audience. Selon cette nouvelle police, les avocats et les membres accrédités des médias pourront utiliser leurs appareils électroniques, mais des restrictions seront en place.

Plus spécifiquement, les membres accrédités des médias pourront utiliser leurs appareils pour l’enregistrement audio pour le déroulement des procédures afin de vérifier leurs notes.

Il continuera d’être défendu d’utiliser des appareils électroniques pour les membres du public.

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Source: Ad IDEM