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La Loi sur les nouvelles en ligne canadienne – appel ouvert, admissibilité et collectif unique

Le 28 février 2024, Google a officiellement lancé son appel ouvert aux médias d’information susceptibles d’être admissibles au titre de la Loi sur les nouvelles en ligne, afin qu’ils s’identifient le plus rapidement possible.

Des informations supplémentaires sur l’appel ouvert sont disponibles sur le microsite de Google, où vous pourrez également consulter une section FAQ détaillée.

Médias d’Info Canada encourage ses membres à s’inscrire directement auprès de Google en remplissant le formulaire de demande d’appel ouvert d’ici le 30 avril 2024 à minuit HE. Si vous ne vous inscrivez pas avant la date limite fixée par Google, vous ne serez pas éligible à participer.

Lorsque Google vous enverra le courriel de confirmation, veuillez en envoyer une copie à Médias d’Info Canada à l’adresse courriel suivante : services@newsmediacanada.ca.

Admissibilité:

Conformément à l’article 27 de la Loi sur les nouvelles en ligne, trois voies sont possibles pour qu’un média d’information soit admissible:

a) l’entreprise est une organisation journalistique canadienne qualifiée au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou elle est titulaire d’une licence attribuée par le Conseil en vertu de l’alinéa 9(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion à titre de station de campus, de station communautaire ou de station autochtone au sens des règlements d’application de cette loi ou d’autres catégories de titulaires de licence établies par le Conseil et ayant un mandat communautaire similaire;

b) elle produit du contenu de nouvelles d’intérêt public qui est axé principalement sur des questions d’intérêt général et qui rend compte d’événements actuels, y compris la couverture des institutions et processus démocratiques, et, à la fois :

(i) elle emploie régulièrement au moins deux journalistes au Canada, qui peuvent être
propriétaires de l’entreprise de nouvelles ou associés dans celle-ci ou avoir un lien de
dépendance avec l’entreprise,

(ii) elle exerce des activités au Canada, notamment des activités de révision et de
conception de contenu,

(iii) elle produit du contenu de nouvelles qui n’est pas axé principalement sur un sujet
donné, comme des nouvelles propres à un secteur particulier, les sports, les loisirs, les
arts, les modes de vie ou le divertissement,

(iv) elle est soit membre d’une association journalistique reconnue et adhère au code         déontologie d’une association journalistique reconnue ou dispose de son propre code de
déontologie dont les normes de conduite professionnelle prévoient le respect des
méthodes et principes reconnus guidant la profession de journaliste, notamment
l’indépendance, l’équité et la rigueur dans le traitement de la nouvelle et des sources;

c) elle exploite un média d’information autochtone au Canada et produit du contenu de nouvelles portant notamment sur des questions d’intérêt général, y compris la couverture de questions liées aux droits des peuples autochtones, dont le droit à l’autonomie gouvernementale et les droits issus de traités.

Rappelons que, conformément aux règlements, la distribution des fonds se fera sur la base du nombre d’employés équivalents temps plein qui, au cours de l’année civile précédente, étaient employés par chaque entreprise de presse dans le but de produire, pour les organes de presse exploités par cette entreprise, du contenu d’actualité original destiné à être mis à disposition en ligne.

Collectif unique:

Médias d’Info Canada cherche à collaborer avec d’autres organisations d’éditeurs et de diffuseurs pour former un collectif unique chargé de représenter tous les médias d’information qui répondent à l’appel ouvert. Dans le cadre de cette entente, 100 millions de dollars canadiens seront versés annuellement, indexés sur l’inflation, et distribués conformément à la réglementation. Le collectif unique s’alignerait sur les principes suivants:

1. Représentation : Le collectif unique doit représenter toute la diversité de l’écosystème canadien de l’information et de ses intérêts.

2. Gouvernance : Le collectif unique doit disposer d’une structure de gouvernance rigoureuse et bien documentée, notamment en ce qui concerne la composition du conseil d’administration, la prise de décision et la résolution des conflits. Cette structure de gouvernance devrait refléter les intérêts et les besoins de l’ensemble des entreprises de nouvelles identifiées dans le cadre de l’appel ouvert.

3. Transparence : Le collectif unique doit fonctionner avec un haut niveau de transparence vis-à-vis de ses membres, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne la composition des membres, les rapports sur les paiements et les frais administratifs.

4. Frais : Le collectif unique devrait minimiser les frais administratifs autant que possible afin de maximiser la part des fonds qui parviennent aux entreprises de nouvelles – et s’engager à ce que ces frais soient utilisés uniquement à des fins de distribution des fonds.

Nous vous tiendrons au courant de l’état d’avancement de nos efforts pour former un collectif unique et vous informerons si Google accepte notre manifestation d’intérêt.

Médias d’Info Canada se réjouit du renouvellement de l’Initiative de journalisme local

Les éditeurs de presse du Canada ont salué aujourd’hui l’annonce par le gouvernement fédéral du renouvellement de l’Initiative de journalisme local.

Le programme supporte plus de 400 reporters dans près de 300 médias situés dans 1400 communautés à travers le Canada.

« L’Initiative de journalisme local est un programme d’envergure mondiale qui joue un rôle essentiel dans le financement d’un journalisme civique local original dans les communautés mal desservies du Canada, et nous félicitons la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, d’avoir veillé à ce qu’elle se poursuive », a déclaré Paul Deegan, président et directeur général de Médias d’Info Canada. « Une des particularités de ce programme est que le contenu produit est mis à la disposition d’autres organisations médiatiques par le biais d’une licence Creative Commons, afin que les Canadiens puissent être mieux informés. »

« Vu le succès de l’IJL, nous espérons que les provinces et les territoires envisageront de mettre en place des programmes similaires, comme l’a fait l’État de Californie avec le California Local News Fellowship » a ajouté M. Deegan.

MISE À JOUR : Médias d’Info Canada demande à Postes Canada de renverser sa politique sur les encarts commerciaux

Les encarts commerciaux constituent une part importante des revenus des journaux locaux. Les entreprises tirent profit du fait qu’elles peuvent rejoindre les consommateurs canadiens par le biais des encarts, et ces derniers profitent des ventes présentées dans les encarts – ce qui est important pour les Canadiens qui ressentent les effets de la crise financière en cette période d’inflation.

Comme nombre d’entre vous le savent, Postes Canada a modifié sa façon de traiter les journaux communautaires qui contiennent des encarts commerciaux. À compter du 8 janvier 2024, les journaux communautaires comportant des encarts commerciaux ou des pièces jointes ne seront plus livrés aux adresses inscrites au programme Choix des consommateurs.

Voici une mise à jour à ce sujet. Nous avons soulevé cette question auprès des dirigeants de Postes Canada. Ils comprennent et apprécient les défis économiques réels de l’industrie de l’information. Par conséquent, ils sont prêts à faire preuve de souplesse et à travailler avec nous en fonction de chaque éditeur. Si les changements apportés au programme Choix des consommateurs a une incidence sur votre entreprise, veuillez communiquer avec Julie Plouffe, gestionnaire de produits chez Postes Canada, à l’adresse électronique suivante : julie.plouffe@canadapost.ca.

Les éditeurs de presse du Canada accueillent favorablement les derniers règlements de la Loi sur les nouvelles en ligne

Médias d’Info Canada a accueilli favorablement les derniers règlements liés à la Loi sur les nouvelles en ligne (C-18).

« Il y a deux ans, dans une tentative de contrecarrer la nécessité d’une législation, les grandes plateformes en ligne désignaient les gagnants et les perdants parmi les éditeurs de presse du Canada, » a déclaré Dave Adsett, président du conseil de Médias d’Info Canada et éditeur du Wellington Advertiser. « Aujourd’hui, nous disposons d’un cadre réglementaire solide et efficace qui garantit que Google rémunère les petits et grands éditeurs de presse pour les reportages exceptionnels que nos journalistes réalisent, sans crainte ni favoritisme, au nom de leurs concitoyens canadiens. »

« Nous félicitons l’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, pour son engagement actif auprès des parties prenantes et pour son leadership remarquable dans la mise en place d’un cadre durable et de premier ordre, équilibré et prévisible pour les éditeurs de presse et les plateformes, » a déclaré Paul Deegan, président et chef de la direction de Médias d’Info Canada. « Nous remercions Google pour son approche constructive, et nous nous réjouissons d’une relation commerciale positive et mutuellement bénéfique avec eux pour de nombreuses années à venir, et nous appelons Meta à emboîter le pas à Google en matière de responsabilité sociale. »

« Avec la Loi sur les nouvelles en ligne et les récents changements apportés au crédit d’impôt pour la main d’œuvre journalistique, les Canadiens ont montré au monde entier comment une politique intelligente peut soutenir le journalisme, » a ajouté M. Deegan. « Nous demandons maintenant aux entreprises canadiennes de soutenir un journalisme canadien fondé sur les faits et soumis à la vérification des faits en publiant directement des annonces dans nos titres de presse de confiance. »

Médias d’Info Canada salue des changements apportés au crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne

Médias d’Info Canada, qui représente 570 titres de presse au Canada, a accueilli favorablement les changements au crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 du gouvernement du Canada.

« L’environnement actuel pour les petits et grands éditeurs est extrêmement difficile », a déclaré Dave Adsett, président du conseil de Médias d’Info Canada et éditeur du Wellington Advertiser. « Pour que le journalisme local survive, il doit être soutenu par la communauté et par les entreprises en ligne qui bénéficient du travail assidu des journalistes, un travail basé sur les faits et vérifié par les faits. »

« Ces changements reconnaissent l’état extrêmement précaire de l’industrie et les réalités d’aujourd’hui en matière d’attraction et de rétention des talents et récompensent les éditeurs qui investissent dans leur salle de presse et la font croître », a déclaré Paul Deegan, président et chef de la direction de Médias d’Info Canada. « Les nouvelles locales sont d’une importance capitale, et cet investissement ciblé est à la fois opportun et nécessaire. »

« Les annonceurs gouvernementaux et commerciaux doivent eux aussi se mobiliser », a ajouté M. Deegan. Le soutien des annonceurs est essentiel pour développer les salles de presse et, en cette ère de ‘fausses nouvelles’, pour veiller à ce que les Canadiens disposent d’informations exactes sur les questions réelles qui les concernent, eux et leurs familles. »

À propos de Médias d’Info Canada:

Médias d’Info Canada est la voix de l’industrie des médias imprimés et numériques au Canada, représentant des centaines de titres de confiance dans toutes les provinces et territoires.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Médias d’Info Canada media@newsmediacanada.ca

Les vraies personnes derrière la presse

Ce n’est un secret pour personne que des milliers de nouvelles sont publiées chaque jour au Canada. Qu’il s’agisse de reportages locaux ou de nouvelles nationales de dernière heure, les journalistes travaillent sans relâche pour que le public ait accès à des informations crédibles auxquelles il peut se fier.

Mais qui sont exactement les gens qui œuvrent derrière la presse? Il peut s’agir de la personne assise à côté de vous dans votre café préféré ou du spectateur qui encourage chaque semaine l’équipe de jeunes joueurs de base-ball locale; il s’agit d’un membre de la communauté tout comme vous!

Et tout comme vous, les personnes qui travaillent dans la presse sont profondément attachées à leur communauté – à tel point qu’elles ont fait de l’information et de la communication avec les citoyens l’objectif de leur vie. Au cœur de chaque journal se trouve une équipe de personnes réelles qui s’engagent à raconter de vraies histoires qui ont un impact sur la vie des habitants de leur communauté.

Les champions de la vérité se présentent sous de nombreuses formes. Il peut s’agir de journalistes et de photographes qui, sur le terrain, capturent ces histoires au fur et à mesure qu’elles se produisent, utilisant le pouvoir des mots et de l’image pour faire changer les choses. Il peut s’agir d’éditeurs et de rédacteurs en chef qui font en sorte que leurs salles de rédaction soient en effervescence et que les histoires des communautés dépassent les frontières locales. Ou encore des caricaturistes qui aident les lecteurs à interpréter visuellement ces mêmes histoires.

Derrière chaque article se cache une poignée de personnes qui ont toutes un objectif commun : faire prospérer notre démocratie grâce à des médias d’information locaux, indépendants et dynamiques.

À l’occasion de la Semaine nationale des journaux, nous rendons hommage aux artisans de la presse pour leur engagement constant à maintenir les liens entre les communautés et à faire prospérer notre démocratie grâce à des informations crédibles. Même s’il s’agit de personnes de votre communauté, ce sont aussi des champions de la vérité.

Pour rendre hommage aux champions de la vérité de chez nous, Médias d’Infos Canada a créé son tout premier livre illustré intitulé Champions. Ce livre présente les histoires de personnalités canadiennes de l’industrie des médias d’information qui jouent un rôle essentiel dans la survie des journaux – la source d’information la plus crédible qui reste écrite par des humains, pour des humains.

Pour en apprendre davantage sur la Semaine nationale des journaux et montrer votre soutien à l’industrie, procurez-vous un exemplaire du livre Champions et téléchargez la police de caractères « Champions » à l’adresse suivante : www.championsdelaverite.ca.