Refus total de divulguer des contrats à Winnipeg; refus de livrer de l’information de base en matière d’imputabilité en ce qui a trait aux dépenses des hauts fonctionnaires; destruction des listes de passagers des avions d’affaires ontariens après six mois; entêtement du gouvernement fédéral de refuser de donner accès à des documents dans des formats utiles : voilà quelques-unes des conclusions de la sixième édition de l’Enquête nationale sur l’accès à l’information, commandée par Journaux canadiens, qui étudie l’ouverture des gouvernements partout au pays.
L’édition 2011 de cette enquête est la plus grande dans l’histoire du projet puisqu’elle compte 354 demandes, sur 40 sujets, envoyées aux trois paliers de gouvernement, aux sociétés d’état et aux hôpitaux.
« Comme plusieurs de ces demandes étaient identiques, l’enquête offre une comparaison unique des différents traitements des demandes d’accès à l’information d’un bout à l’autre du pays, » déclarait John Hinds, chef de la direction de Journaux canadiens. « Cette enquête fait la lumière sur l’inégalité des pratiques en place, qui ne vont pas dans la direction de l’esprit de la loi. »
Des demandes identiques furent présentées à chaque palier de gouvernement, mais les institutions n’étaient pas avisées qu’elles étaient sous la loupe des enquêteurs. L’enquête octroie des notes aux institutions selon la rapidité et le degré de divulgation des réponses.
- Enquête nationale sur laccès à linformation 2011
- Enquête nationale sur laccès à linformation 2011 – Ontario
- Communiqué de presse
- Avis aux médias
Faits saillants de l’enquête :
- La façon dont la demande d’information est traitée diffère selon l’endroit où l’on demeure au pays. Parmi toutes les provinces et les territoires, la Nouvelle-écosse, l’Île-du-Prince-édouard et le Yukon ont répondu le plus rapidement; la Colombie-Britannique fut la plus lente à répondre. Les institutions fédérales ont complété 61 p. cent des demandes dans les 30 jours contre 50 p. cent l’année dernière.
- L’accent était sur l’Ontario cette année (Partie II du rapport). Cette province a donc reçu 64 demandes (les autres provinces en ont reçu 17 chacune), alors qu’elle n’en avait reçu que cinq l’an dernier. Des demandes furent déposées auprès des plus grands ministères et agences pour obtenir les rapports de tous les dossiers généraux de demandes d’accès à l’information déposées depuis le 1er avril 2007. Ceci a permis d’analyser plus de 30 000 demandes. Les demandes des m&