Journaux Canadiens est un intervenant important de Réacheminement des déchets Ontario (RDO). Des mises à jour sont disponibles à la section du site Web réservée aux membres.
LES JOURNAUX : RECYCLAGE ET RéCUPéRATION
De plus en plus les gouvernements tentent d’inciter l’industrie à se responsabiliser davantage pour atteindre les objectifs de réacheminement des déchets; ils se tournent vers les producteurs pour défrayer les coû ts de la gestion des déchets, y compris les programmes de recyclage.
Dans la plupart des provinces canadiennes, les programmes de recyclage sont gérés par les municipalités et subventionnés par le biais d’une taxe ou de frais d’utilisation. La revente de matériaux recyclables par les municipalités, particulièrement l’aluminium et le papier journal, aux fabricants d’aluminium et aux usines à papier, compense une bonne portion des coû ts. C’est le cas en Colombie-Britannique et en Alberta : le gouvernement albertain note que le papier journal est le type de vieux papier le plus visible et le plus largement récupéré par les programmes municipaux de recyclage en Alberta; c’est aussi celui qui contribue la plus grande part des revenus des programmes municipaux de récupération. Au Nouveau-Brunswick, à l’Île du Prince-édouard, à Terre-Neuve et au Labrador, les municipalités utilisent les revenus provenant de la vente de produits recyclables comme le papier journal pour subventionner des programmes de recyclage et absorber la différence de la taxe. En Saskatchewan et au Manitoba, un prélèvement sur les contenants de boissons gazeuses permet d’obtenir suffisamment de revenus pour financer le recyclage, mais au Manitoba on a commencé à se tourner vers un modèle de gérance.
Le Québec, l’Ontario et la Nouvelle-écosse ont pleinement adopté des modèles de gérance qui diffèrent d’une province à l’autre. Toutefois, les trois programmes présentent de grandes similitudes dans la façon dont sont traités les journaux : ils partagent une même approche qui exige que les journaux soit tenus d’apporter une contribution aux programmes municipaux de recyclage, mais par le biais de dons en nature sous forme d’espace publicitaire visant à promouvoir le recyclage.
Cette approche va dans le même sens que la façon dont sont gérés les régimes de recyclage partout dans le monde. Il n’existe aucune juridiction de par le monde où les journaux doivent verser une contribution en argent pour subventionner les programmes de recyclage. Les journaux ont été traités différemment parce que l’on reconnaît, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, qu’ils contribuent au bien public, qu’ils peuvent contribuer de façon importante à l’éducation publique en matière de recyclage, et qu’ils ne sont pas un produit emballé comme d’autres matériaux qui se retrouvent dans le recyclage.
-
JUSTIFICATION
Les journaux ont acquis le droit à un traitement différent basé sur la reconnaissance des éléments suivants :
- Les journaux jouent un rôle dans le processus démocratique et dans l’éducation du public – ce rôle est reconnu et protégé par la Charte et l’a été par de nombreuses décisions de la Cour suprême;
- D’abondants précédents légaux existent en faveur du traitement des journaux d’une manière différente de celle des autres industries, particulièrement des autres produits de consommation (Loi sur l’impôt sur le revenu S19; Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques; nouveaux Règlements en matière de télémarketing dans le projet de loi C-37, et autres);
- Les journaux ne sont pas un produit consommable – il n’y a pas de contenu et pas d’emballage puisque les deux ne peuvent être distingués l’un de l’autre;
- Traiter les journaux comme des produits emballés représente une discrimination injuste envers les journaux puisque l’industrie des produits emballés n’a aucune obligation en matière du contenu de ses emballages, elle n’est redevable que de l’emballage;
- Le papier journal a de la valeur en tant que marchandise négociée sur les marchés internationaux; bien que cette valeur fluctue selon la demande, il est reconnu que le Canada ne peut produire suffisamment de papier journal pour satisfaire la demande des moulins canadiens, et c’est une raison pour laquelle, avec le temps, le recyclage du papier journal devrait être neutre en matière de coûts lorsque les systèmes seront exploités de manière efficace.
LES JOURNAUX ONTARIENS – MODÈLE À SUIVRE POUR LES AUTRES PROVINCES
En l’an 2000, l’ACJ négociait une entente directement avec le gouvernement ontarien dans le cadre de laquelle les quotidiens et les hebdomadaires n’auraient pas à subventionner en argent le programme des bacs bleus. Ils verseraient plutôt une contribution en nature sous forme de publicité visant à promouvoir la récupération des déchets en Ontario. Cette entente a permis à l’industrie des journaux d’épargner des centaines de millions de dollars.
Les quotidiens et les journaux de quartiers ontariens ont été exemptés d’avoir à contribuer en argent comptant selon le volume de déchets recyclables générés et récupérés par le biais du programme des bacs bleus comme les autres industries doivent le faire. Ils ont plutôt consenti à contribuer 1,3 million $ en nature, sous forme de publicité visant à promouvoir le recyclage. Cette entente avait été négociée directement avec le gouvernement provincial en l’an 2000.
Les journaux doivent cependant verser des paiements en argent pour subventionner les coûts de l’administration du programme Stewardship Ontario. Ainsi, la valeur totale versée en 2007 pour ces contributions en nature en plus des paiements administratifs était de l’ordre de 1,8 million $. (L’ACJ paye aussi RDO pour la mise en place du programme de paiement en nature).
La contribution en nature est divisée parmi les quotidiens et les journaux de quartiers de la province selon leurs données de tirage, et elle est allouée aux plus de 600 municipalités de la province afin qu’elles en disposent pour placer de la publicité gratuite visant à encourager le recyclage.
En 2005, le gouvernement ontarien avait officialisé le modèle de contribution en nature pour les journaux par le biais d’une modification au Programme des bacs bleus, mettant ainsi fin à des années de discussions poussées par les municipalités qui étaient insatisfaites de cet arrangement.
En officialisant l’entente avec les journaux, le gouvernement ontarien a reconnu le succès extraordinaire du recyclage des journaux dans la province. Le taux de récupération du papier journal en Ontario a dépassé les 80 %; c’est facilement un des taux de récupération les plus élevés partout dans le monde.
LES INTERVENANTS
Ministère de l’environnement de l’Ontario
Établi en 1972 par la fusion de la division de l’environnement et la Commission ontarienne des ressources aquatiques.AMO
L’association des municipalités de l’Ontario est un organisme à but non lucratif qui représente la plupart des 445 gouvernements municipaux de la province et fournit une variété de services et de produits aux membres et non-membres.SO
Stewardship Ontario est un organisme qui alloue les coûts aux partenaires de l’industrie; les coûts sont divisés 50-50 avec les municipalités.RDO
Réacheminement des déchets Ontario n’est pas une société d’État. L’organisme fut créé le 27 juin 2002 dans le cadre de la Loi sur le réacheminement des déchets, et fut établi pour créer, mettre en place et exploiter des programmes de réacheminement des déchets pour une variété de produits.Les « Partenaires »
La Loi sur le réacheminement des déchets en Ontario exige que toutes les entreprises qui amènent de l’emballage et des produits imprimés sur la place publique de la province (les « Partenaires », participent au paiement de la moitié du financement des programmes de réacheminement des déchets des bacs bleus de la province.HISTORIQUE
- 1972 : début du programme – à titre de service public, les journaux sont recyclés dès 1972 dans le cadre d’un projet de la ville de Toronto. Le programme des bacs bleus voit le jour comme projet pilote à Kitchener en 1981;
- 1986 : le gouvernement subventionne les coûts de recyclage – dès 1986, le gouvernement provincial rembourse les municipalités pour une partie de leurs coûts d’exploitation (main-d’œuvre, essence, etc.) pour les programmes des bacs bleus;
- 1997 : fin du financement provincial – avec la fin des programmes de financement provinciaux à la fin de 1997, les municipalités ne peuvent compter que sur les revenus des matériaux recyclés et les taxes municipales pour financer leurs programmes de bacs bleus;
- 1998 : le programme des bacs bleus de la province exige une contribution de l’industrie – le 7 octobre, le ministre de l’Environnement annonce son projet pour le programme des bacs bleus; cette initiative demande à l’industrie de contribuer volontairement;
- 2000 : l’ACJ réussit à négocier un arrangement spécial pour les journaux ontariens qui n’auront pas à verser d’argent mais devront contribuer en nature (frais d’administration à RDO et SO en argent comptant cependant);
- 2007 : L’obligation de l’ACJ augmente pour fournir aux municipalités un encart publicitaire faisant la promotion du réacheminement des déchets en Ontario. Les journaux transmettent ce prospectus dans une de leurs éditions.
Certaines inquiétudes concernant le système en place
- L’ACJ a fait part de son inquiétude concernant l’absence de programmes efficaces de limitation des coûts; de niveaux de rendement, d’économies d’échelles ou d’incitations pour que les municipalités puissent atteindre l’efficacité dans nuire à l’industrie;
- La formule des frais par tonne, présentement en place, pénalise les entreprises qui recyclent; celles dont les déchets vont dans les sites d’enfouissement ne contribuent aucunement au coût des bacs bleus.
Facteurs spécifiques concernant l’ACJ
- Récupération à source unique(1) : comme de plus en plus de municipalités semblent se diriger vers un système de récupération intégré, la valeur du papier journal baisse et le coût de son traitement augmente.
- Les moulins font baisser le prix de la fibre : le papier journal ontarien pourrait être évalué à la baisse, même dans les systèmes de récupération à deux créneaux.
- SO a augmenté la part des coûts d’administration du système que l’ACJ doit payer. L’organisme fait valoir que l’évaluation originelle de l’industrie des journaux était trop basse et qu’il faut plus de temps et d’effort que prévu pour cueillir et faire le suivi des données, et que ceci fait monter les coûts. Au même moment, d’autres industries ont été évaluées à la baisse – ceci est une réallocation.
(1) : la récupération à source unique signifie un ramassage pour un bac bleu, avec tous les articles combinés. Ceci fait baisser les coûts de cueillette pour les municipalités mais l’industrie finit par payer pour la séparation que les résidents faisaient autrefois. Le verre et les autres matériaux contaminent la fibre, font baisser la qualité et augmenter les coûts de traitement pour le papier journal.
LE RECYCLAGE EN NOUVELLE-ÉCOSSE ET AU MANITOBA
La Nouvelle-Écosse et le recyclage du papier journal
La Nouvelle-Écosse a adopté un modèle de gérance semblable en plusieurs points à celui de l’Ontario. Le principal dénominateur commun est que les journaux versent des contributions en nature et non en argent.Le recyclage est géré par le biais de la RRFB (Resource Recovery Board), une corporation à but non lucratif gérée par un conseil d’administration regroupant des représentants du secteur privé et du gouvernement.
Des ententes de gérance ont été signées avec les quotidiens et les journaux de quartiers partout en Nouvelle-Écosse. La contribution en nature des journaux est calculée au coût de 10 $ la tonne de papier journal qu’ils produisent (c’est-à-dire que les encarts et autres papiers du genre, qui sont livrés avec le journal, ne comptent pas).
Les journaux paient ces frais sous forme de crédits publicitaires à la RRFB pour des publicités qui ne seraient autrement pas exigées (par exemple, des campagnes publicitaires de sensibilisation).
L’industrie des journaux contribue environ 200 000 $ en nature en espace publicitaire chaque année pour aider la RRFB de la Nouvelle-Écosse et les municipalités à sensibiliser le public aux grands dossiers du recyclage.
Le Manitoba et le recyclage du papier journal
En 1993, le gouvernement manitobain consentait à déduire toute future imposition aux journaux pour fins de recyclage sur la taxe de vente provinciale (TVP) perçue sur la vente de journaux dans la province.Le gouvernement manitobain de l’époque était d’avis que cette exemption des frais de recyclage compenserait partiellement la TVP perçue sur les journaux.
Jusqu’à tout récemment, le coût du recyclage au Manitoba était payé par l’imposition sur les contenants de boissons gazeuses. Les producteurs de boissons avaient le choix de mettre en place un système de dépôt-retour ou de payer 2 cents par contenant. Tous, sauf les producteurs de bière, ont choisi la deuxième option. Lorsque la province a voulu élargir l’éventail des matériaux soustraits du flux de déchets, elle a calculé que les revenus de l’imposition sur les boissons gazeuses ne seraient plus suffisants et elle a commencé à étudier un programme de gérance semblable à celui en place en Ontario et dans le cadre duquel l’industrie paie la moitié des coûts de recyclage.
Cependant, en 2007, le gouvernement du Premier ministre Gary Doer a reconfirmé qu’il se plierait à l’entente de 1993 avec les journaux de la province, et qu’il garderait ainsi les journaux exempts de frais de recyclage.
L’ACJ continue à investir une bonne partie de ses efforts au dossier du recyclage au nom de ses membres. Pour de plus amples renseignements sur le Programme des bacs bleus, visitez la partie du site dédiée aux membres sur le site Web.