L’ACJ demande au Commissaire à l’information du Canada d’enquêter sur des règlements secrets qui font régulièrement échec à la transparence
Anne Kothawala, la présidente directrice générale de l’Association canadienne des journaux, déclarait aujourd’hui que le gouvernement fédéral applique des systèmes bureaucratiques qui filtrent et passent au peigne fin les demandes d’accès à l’information présentées par les médias, ce qui cause des retards injustes allant à l’encontre de la Loi canadienne sur l’accès à l’information.
« Nous avons maintenant la preuve de ce que les journaux craignaient depuis longtemps : les demandes des médias pour obtenir de l’information du gouvernement sont plus longues à traiter parce qu’elles sont tellement décortiquées et parfois même censurées qu’il arrive souvent que les enquêtes à l’origine de la demande d’information ne soient plus pertinentes», de dire Mme Kothawala.
S’adressant aux délégués lors d’une conférence nationale sur l’accès à l’information à Ottawa, Mme Kothawala a dit que la Loi sur l’accès à l’information devrait être appliquée équitablement et sans discrimination, en ajoutant qu’il était ironique que des règlements secrets étaient appliqués à une loi qui avait été créée pour améliorer la transparence.
Vu que le gouvernement fédéral est à rédiger une loi qui réformera la Loi sur l’accès à l’information, Mme Kothawala a remarqué qu’il était pressant que la question de ces règlements secrets soit amenée sur la table en ajoutant qu’elle livrerait elle-même sa plainte au Commissaire à l’information du Canada, qui s’est adressé au même groupe lors de la conférence, pour lui demander d’enquêter sans délais sur la façon dont les demandes des médias étaient traitées.
Mme Kothawala a déclaré que des récents travaux par des chercheurs canadiens avaient révélé comment le gouvernement fédéral utilise des systèmes de gestion de l’information pour isoler les demandes des journalistes dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information. Mais ce n’est que lorsque la Commission Gomery a entendu le témoignage d’un coordonnateur à l’accès à l’information concernant l’interférence politique jumelée aux systèmes de filtrage et aux tentatives en vue d’empêcher la divulgation de données jugées embarrassantes, que le tout a éclaté au jour.
« N’eût été de la persistance des journalistes de certains journaux, le scandale des commandites n’aurait jamais fait surface, ajoute Mme Kothawala. Heureusement, dans ce cas, le dossier est demeuré actif malgré des délais allant jusqu’à deux ans dans le traitement de l’information demandée ».
Mme Kothawala a noté que dans son rapport annuel de 2004-2005, le Commissaire à l’information du Canada, M. John Reid, avait déclaré avoir reçu 50 % plus de plaintes concernant des retards que durant l’année précédente. Le rapport fait état d’une «ingérence des cabinets des ministres et des sous-ministres en raison d’une crainte injustifiée de la sensibilité politique des demandes » comme étant une des causes de ces retards.
« Le gouvernement a promis un projet de
