La Cour suprême rendra sa décision sur une procédure d’appel concernant une ordonnance de non-publication

La Cour suprême du Canada émettra une décision à savoir si elle entendra une procédure d’appel sur l’ordonnance de non-publication élargie émise pour les médias couvrant le procès de Terri-Lynne McClintic, accusée de la mort de la jeune Ontarienne Tori Stafford, âgée de huit ans au moment de son décès. En avril 2010, la Cour supérieure de l’Ontario avait placé une ordonnance temporaire de non-publication sur les journaux et tous les médias qui faisaient état des procédures dans ce dossier.

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