Terre-Neuve tiendra un examen indépendant de ses controversées lois d’accès à  l’information

Tom Marshall, le premier ministre intérimaire de Terre-Neuve, vient d’annoncer qu’un comité indépendant formé de trois experts sera mis sur pied pour examiner les lois d’accès à l’information en vigueur dans la province.

La province avait révisé son projet de loi 29 sur l’accès à l’information le 14 juin 2012 malgré la grande opposition parlementaire des partis d’opposition et d’importantes critiques venant de l’extérieur. Les amendements apportés aux lois d’accès à l’information de la province font en sorte que de larges pans de renseignements gouvernementaux sont maintenant hors de portée du public, y compris des documents couverts par le secret gouvernemental et tous les documents gouvernementaux, préparés par les fonctionnaires, et qui pourraient contenir des « consultations ou des délibérations. »

Selon les lois actuellement en vigueur, les ministres du gouvernement et les dirigeants d’instances publiques peuvent aussi passer outre aux demandes d’accès qu’ils considèrent comme « frivoles ou vexatoires » ou qu’ils jugent « de mauvaise foi ou triviales. »

Selon M. Marshall, cet examen comprendra des audiences publiques et un rapport final qui sera présenté au gouvernement. « Beaucoup de gens s’inquiètent que le gouvernement ne soit pas aussi ouvert et transparent qu’il devrait l’être, dit-il, et il faut parler de ces inquiétudes. Je vais écouter ce que les gens ont à dire et changer la situation. »

Source : Radio Canada