Selon la loi canadienne antipourriel, il est illégal pour une personne ou un organisme d’envoyer des messages électroniques non sollicités (comme des courriels ou des messages de médias sociaux), d’installer un programme informatique sans consentement, de faire des représentations électroniques fausses ou trompeuses, ou de recueillir des adresses électroniques sans autorisation.
Les éditeurs devraient aussi savoir que la loi deviendra un droit privé d’action à compter du 1er juillet 2017.
Pour vous assurer que vous continuez de vous conformer à la Loi, Médias d’info Canada a assemblé une série de documents et de foires aux questions sur son site Web.
Si vous avez d’autres questions auxquelles vous ne trouveriez pas réponse ici, n’hésitez pas à communiquer avec Brent Jolly.
