Médias d’Info Canada, l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et CBC/Radio-Canada (« les demandeurs ») ont demandé au Bureau de la concurrence du Canada d’enquêter sur l’abus de position dominante de Meta, comme en témoigne sa décision de bloquer l’accès aux nouvelles sur ses plateformes au Canada.
Les pratiques de Meta sont de toute évidence conçues pour mater les entreprises de presse canadiennes, les empêcher de participer et d’accéder au marché de la publicité, et réduire considérablement leur visibilité auprès des Canadiens sur les médias sociaux. Le comportement anticoncurrentiel de Meta, qui a attiré l’attention des organismes de réglementation du monde entier, renforcera sa position déjà dominante dans la publicité et dans les médias sociaux et nuira au journalisme canadien.
Grâce à Facebook et Instagram, qui représentent ensemble plus de 70 % du marché des médias sociaux en ligne au Canada, Meta exerce effectivement un contrôle important sur l’accès aux nouvelles canadiennes.
Les demandeurs s’adressent au Bureau de la concurrence afin que celui-ci utilise ses pouvoirs d’enquête et judiciaires afin de protéger la concurrence au Canada et d’interdire à Meta de continuer à bloquer l’accès des Canadiens au contenu journalistique. Ils demandent également à ce que Meta soit contrainte à s’abstenir de discriminer ou de pénaliser, par algorithme ou autrement, le contenu des organismes d’information canadiens sur ses plateformes numériques accessibles au Canada.
Principaux points à retenir de la demande
« En décidant de bloquer le contenu de nouvelles de ses plateformes numériques, Meta cherche à nuire à la capacité des organismes d’information canadiens à pouvoir concurrencer sur les marchés de l’édition de nouvelles et de la publicité en ligne. »
« Le Canada n’est pas le premier pays où des géants du Web comme Meta ont essayé de tirer parti de leur position dominante au moyen de la stratégie de blocage employée par Meta au Canada. Ce genre de stratégies de blocage (ainsi que d’autres moyens de dicter unilatéralement les règles du jeu) sont largement répandus et peuvent être observés à l’échelle mondiale. »
« [La conduite de Meta] diminuera indubitablement la visibilité [des contenus de nouvelles des organismes d’information Canadiens] et le trafic internet sur leurs sites Web et applications, mettant à mal [leur] capacité à concurrencer pour générer des revenus via la publicité en ligne, ou provenant de leurs lecteurs. »
« Si l’on permet à Meta d’agir impunément, elle pourrait causer des dommages importants à la capacité des organismes d’information canadiens à offrir des services d’information de qualité aux Canadiens, ce qui est essentiel au fonctionnement d’une société libre et démocratique. »