Le gouvernement ontarien vient de réintroduire sa Loi sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques dont le but est de protéger le public contre les lois-bâillons. Cette loi avait été introduite précédemment lorsque des élections provinciales furent décrétées.
Si elle est adoptée, la loi donnerait aux tribunaux ontariens un processus plus efficace pour identifier et traiter les poursuites stratégiques. Telle que proposée, la loi minimiserait les délais de même que les ressources engagées par les plaignants, les défendeurs et les tribunaux dans des poursuites sans fondement, tout en permettant aux plaintes légitimes d’aller de l’avant rapidement.
« Cette loi fera en sorte que les Ontariens qui s’engagent dans le processus démocratique soient protégés contre les poursuites frivoles mises en place pour les empêcher de s’exprimer sur leurs inquiétudes sur des questions d’intérêt public », déclarait Madeleine Meilleure, la Procureure générale de la province.
