TORONTO – 12 mai 2010– Vous aimeriez savoir combien le ministère du Transport de la Colombie-Britannique a récemment dépensé pour ses téléphones cellulaires? Il vous en coûtera 98 603 $. Voilà ce qu'a permis de découvrir l'Enquête nationale sur l'accès à l'information, édition 2009/2010, rendue publique aujourd'hui par l'Association canadienne des journaux (ACJ).
| Enquête nati onale sur l'accès à l'informati on 2009-2010 |
Cet exercice annuel permet de vérifier comment les représentants des gouvernements divulguent l'information qui devrait être publiquement disponible sur demande.
“L'accès à l'information est vital dans une démocratie moderne. Les citoyens veulent de plus en plus obtenir une meilleure transparence de la part des institutions gouvernementales”, déclarait John Hinds, président et chef de la direction de l'ACJ. “L'édition de cette année nous permet de voir que le système en place au Canada demeure en difficulté, particulièrement au niveau fédéral. Le concept de l'accès à l'information a été érodé et, à maintes reprises, la Loi d'accès à l'information a été utilisée pour limiter ce que les gouvernments divulguent à ce qu'ils sont sous obligation de divulguer.”
La cinquième édition de l'enquête a été étendue de 40 pour cent cette année pour augmenter la participation des petites municipalités et, pour la première fois, celle des universités. La bonne nouvelle est que près des trois quarts des demandes ont obtenu réponses dans un délai de 30 jours selon ce qu'exige la Loi, une amélioration sur l'enquête de l'année dernière. La mauvaise nouvelle est que les vérificateurs ont noté des écarts dans les réponses : des fonctionnaires provinciaux faisant leurs propres lois, des fonctionnaires sous l'impression erronée qu'ils étaient exempts de la Loi, et des frais élevés exigés pour obtenir de l'information.
Faits saillants de l'enquête
- Cinq municipalités (Banff, Cornwall, Brandon, Nelson et Windsor) ont obtenu une note de A+ au chapitre de la divulgation;
- Le taux des réponses obtenu dans les 30 jours stipulés par la Loi a augmenté de 72 pour cent;
- Les institutions fédérales traitent leurs demandes d'accès à l'information plus lentementque les institutions provinciales et municipales. Seulement la moitié des demandes reçues ont obtenu réponses dans les 30 jours.
Huit extensions de 60 jours ou plus (sur neuf) ont été demandées par des institutions fédérales;
- Le ministère du Transport de la Colombie-Britannique a exigé des frais de 98 603 $, la sommela plus élevée de toute l'enquête, pour rendre publics ses dossiers de téléphones cellulaires (19 712 $ en frais de photocopies et 78 750 $ pour identifier, retirer et produire les dossiers);
