La Cour suprême du Canada émettait deux décisions connexes qui aideront les journalistes et les membres du public à se protéger contre des poursuites en diffamation lorsqu’ils doivent écrire sur des questions d’intérêt public.
Ces décisions furent rendues dans les poursuites en diffamation déposées par Peter Grant, un magnat de l’industrie du bois de sciage contre le Toronto Star et par Danno Cusson, un ancien constable de la Police provinciale de l’Ontario contre l’Ottawa Citizen. Le Toronto Star avait publié un reportage sur les inquiétudes des citoyens de la région concernant les tentatives de M. Grant en vue d’obtenir des terrains de la Couronne pour construire un terrain de golf privé près d’un lac. Pour sa part, l’Ottawa Citizen avait fait état de la conduite de M. Cusson à New York et à Ottawa immédiatement après les attentats du World Trade Center. À l’issue des procès, les journaux avaient été condamnés à payer aux plaignants d’importantes sommes en dommages.
La Cour suprême a conclu que les lois canadiennes en matière de diffamation étaient trop restrictives en matière de liberté d’expression. Elle a suivi l’exemple du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’Afrique du Sud et, à la lumière des garanties de libre expression enchâssées dans la Charte des droits et libertés, elle a statué que dans une cause de diffamation, l’accusé peut se défendre en prouvant qu’il a pris les mesures nécessaires pour agir de façon responsable en faisant état d’une question d’intérêt public. Il incombera au juge de déterminer si la question est, ou non, d’intérêt public. Et il incombera au jury de décider si le défendeur a agi de façon responsable dans les circonstances.
« Ce sont d’importantes victoires pour la liberté d’expression, » déclarait John Hinds, président de l’ACJ. « Nous sommes fiers d’avoir participé à cet effort des médias en vue d’obtenir cette décision et nous sommes très heureux des résultats. »
Une coalition des médias, formée d’onze organismes nationaux sans but lucratif, y compris l’Association canadienne des journaux, est intervenue dans chacun des dossiers tant au niveau de la Cour suprême du Canada que plus tôt, devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette coalition avait fortement incité les deux instances à reconnaître dans la jurisprudence canadienne, cette défense de journalisme responsable d’intérêt public. L’Association canadienne des journaux souhaite particulièrement remercier Me Brian MacLeod Rogers, un avocat spécialisé dans les médias, pour son excellent travail au nom de la coalition des médias.
Veuillez consulter le commentaire ci-joint rédigé par Me MacLeod Rogers au sujet de la décision.
Pour de plus amples renseignements :
John Hinds
Président
Association canadienne des journaux
416-923-3567
jhinds@cna-acj.ca
www.cna-acj.ca
