Enquête nationale – 2008

Les services de police du Canada sont parmi les instances qui respectent le moins la Loi d'accès à l'information

Bon nombre de services de police du Canada refusent obstinément de faire état de leur usage du pistolet de type Taser et ce, malgré que le commissaire William Elliott, de la GRC, se soit excusé l'an dernier pour le manque de transparence de son organisme, et malgré une controverse publique grandissante entourant les décès causés par ces armes.

Voici une des conclusions de la nouvelle enquête de l'Association canadienne des journaux (ACJ) sur les régimes d'accès à l'information en place au Canada, qui était rendue publique aujourd'hui. Cet exercice annuel fait enquête sur le respect des dispositions de la loi et la rapidité avec laquelle les représentants des diverses instances rendent publique l'information qui devrait l'être sur une simple demande.

Comme dans les années passées, l'édition 2008 de l'enquête de l'ACJ a permis de démontrer que le respect de cette loi qui garantit le droit du public de savoir varie énormément d'un bout à l'autre du pays.

« Que l'on parle des détails des dépenses des municipalités ou des politiques fédérales concernant les communications avec les médias, ce que l'on peut obtenir, et la rapidité avec laquelle on l'obtient dépend de l'endroit où la demande est présentée, » déclarait Fred Vallance-Jones, le professeur en journalisme de l'université King's College qui a effectué la recherche en collaboration avec l'ACJ.

« Des renseignements aisément et gratuitement disponibles auprès de certaines agences furent refusés par d'autres, et si ils n'étaient pas refusés, les frais exorbitants exigés pour les obtenir les plaçaient souvent hors de la portée de tous sauf des demandeurs les plus riches, » a-t-il ajouté.

L'usage des pistolets Taser par les policiers en est un bon exemple. Lorsque les policiers utilisent ces appareils, ils doivent remplir un rapport à cet effet mais certains services de police demandaient des frais énormes pour obtenir cette information. Ainsi, les services de police de Winnipeg exigeaient 4 500 $ pour ce faire, c'est-à-dire le montant le plus élevé de tout le Canada. Les policiers de Regina, Saskatoon et Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) ont refusé de fournir leurs dossiers alléguant que les lois provinciales d'accès à l'information ne s'appliquaient pas à eux.

D'un autre côté, les policiers de Halifax, Fredericton, Calgary et Victoria, de même que Codiac GRC ont tous rendu les rapports publics et ce, gratuitement. Les policiers de Hamilton ont déclaré, dans un courriel, que la loi ontarienne les empêchait de divulguer tout rapport concernant l&rsquo