Préparatifs en vue de la création d’un collectif des médias d’information du Canada après l’adoption du projet de loi C-18

Publié le 16 juin 2023 | Mis à jour le 21 juillet 2023

Le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne, permettrait aux éditeurs de se regrouper pour conclure des ententes concernant les contenus d’information mis à disposition par des intermédiaires d’information numériques.

Le projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2023, après avoir été approuvé par les deux chambres du Parlement.

Médias d’Info Canada compte former un collectif, et nous aimerions savoir si votre organisation souhaite en faire partie. Nous invitons donc nos membres à répondre au sondage ci-dessous.