David McGuinty, député libéral d’Ottawa Sud a présenté un projet de loi émanant d’un député et intitulé Projet de loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité partisane) (Projet de loi 544). S’il est adopté, le projet de loi modifierait cette loi et exigerait que le vérificateur général approuve la publicité gouvernementale pour s’assurer que des fonds publics ne soient pas utilisés à des fins partisanes.
En ce sens, le projet de loi est semblable à l’approche utilisée en Ontario, qui a pour but de minimiser le recours à de la publicité payée par les contribuables pour des fins politiques partisanes et de s’assurer ainsi que la publicité fournit de l’information de façon plus objective.
Le projet de loi prévoit la création du poste de commissaire à la publicité pour appuyer le vérificateur général dans son nouveau rôle.
