Un comité de la Chambre des communes lance l’examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a adopté un plan de travail en vertu duquel il procédera à un examen de la Loi sur le droit d'auteur.

Le Comité effectuera l'examen en trois phases. Il entendra les témoignages des groupes suivants :

Témoins représentant des secteurs d'activité spécifiques, y compris l'édition, les arts visuels, les logiciels et les télécommunications (phase I);

Témoins représentant un éventail d'intervenants impliqués dans de multiples secteurs d'activité, comme les communautés autochtones et divers groupes d'intérêt (phase II);

Experts juridiques, y compris les avocats et les universitaires, ainsi que les associations professionnelles (phase III).

Le Comité parcourra également le Canada en mai afin d'offrir aux Canadiens davantage d'occasions d'exprimer leur point de vue sur le droit d'auteur.

Le Comité a pour objectif d'achever les trois phases d'ici le début de 2019.

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